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Convention collective nationale du 31 mai 1995convention collective nationale du 31 mai 1995
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002.
Ameublement : négoce de l'ameublement
Brochure n° 3056
Brochure n° 3056
Texte de base
Textes Attachés
- Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement Avenant du 16 mai 1961
- Avenant relatif aux cadres Avenant du 31 mai 1995
- Avenant relatif à la classification des emplois Avenant du 17 janvier 2001
- Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement, Annexe A du 17 janvier 2001
- Annexe B relative à la liste des emplois-repères du négoce de l'ameublement, Annexe B du 17 janvier 2001
- Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification, Annexe C du 17 janvier 2001
- Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants, Annexe D du 17 janvier 2001
- Annexe E relative au positionnement des emplois-repères de la branche dans la grille de classification, Annexe E du 17 janvier 2001
- Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification, Annexe F du 17 janvier 2001
- Modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 Accord du 14 janvier 2004
- Régime de prévoyance. Accord du 29 mai 1989
- Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement. Avenant n° 2 du 21 juin 2005
- Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle Avenant du 23 novembre 2005
- Formation professionnelle Accord du 20 décembre 2006
- Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
- Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
- Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
- Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention
Textes Salaires
- Salaires Accord du 6 décembre 2006
- Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
- Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008