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Convention collective nationale du 12 juillet 2001convention collective nationale du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Brochure n° 3305
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
- ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
- ANNEXE III : Cadres
- ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
- ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
- Annexe VII Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l' emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Temps de travail et travail partiel Avenant n° 2 du 10 avril 2003
- Hygiène, santé et sécurité au travail Avenant n° 3 du 10 avril 2003
- Epargne salariale et plan d'épargne salariale Avenant n° 4 du 7 juillet 2003
- Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes
- Travail de nuit Avenant n° 5 du 26 novembre 2003
- Secondes carrières Avenant n° 6 du 15 janvier 2004
- Avenant relatif au titre IV (Classifications) Avenant n° 7 du 25 mars 2004
- Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans Avenant n° 8 du 9 juin 2004
- Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " Avenant n° 9 du 9 juin 2004
- Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle Accord du 4 octobre 2004
- Epargne salariale Avenant n° 10 du 10 novembre 2004
- Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005
- Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
- Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
- Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006
- Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 Avenant rectificatif du 20 décembre 2006
- Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
- Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.9)
- Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
- Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
- Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
- Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
Textes Salaires
- Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
- Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
- Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009