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En France, le taux d'emploi des seniors (défini comme la tranche d'âge entre 55 et 64 ans) est de 38 %, largement en dessous de la moyenne de l'Union européenne (45 %), alors que les objectifs prescrits par le Conseil européen de Stockholm sont de 50 % des seniors en emploi en 2010.
Face à ce constat, le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités.
Il a notamment adopté toute une série de mesures en faveur de l'emploi des seniors, en particulier au travers de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 du 17 décembre 2008 et des décrets d'application du 20 mai 2009 relatifs aux accords collectifs ou plans d'action en faveur de l'emploi des seniors.
Le présent accord invite les entreprises de la branche à adopter une gestion active des âges et à mieux les intégrer dans la gestion des ressources humaines.
Les partenaires sociaux ont estimé nécessaire de négocier, au niveau de la branche, un accord dont l'objet est de :
― déterminer un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ;
― arrêter des dispositions favorables au maintien dans l'emploi portant sur 4 domaines d'action parmi ceux qui sont identifiés à l'article R. 138-26 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit.