Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008
Afficher les non vigueur
IDCC 2264
- Textes Attachés
- Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008
Préambule
En vigueur étendu
Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.