Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
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IDCC 413
- Textes Salaires
- Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er mars 2002
En vigueur non étendu
A titre conservatoire, l'article 1er, annexe I à la convention collective est modifié comme suit :
La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de la présente convention est fixée au 1er mars 2002 à 3,47 €, sous réserve de son agrément.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.