Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion


Afficher les non vigueur IDCC 413
  • Textes Attachés
  • Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Bénéficiaires

En vigueur non étendu

La présente annexe prévue à la convention collective nationale précise les dispositions particulières applicables aux personnels de direction, d'administration et de gestion des organismes, établissements et services visés par le champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention.

Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par la présente annexe.