Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. - Textes Attachés - Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au Rapport de branche

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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au Rapport de branche
Préambule

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En vigueur étendu

Le rapport de branche de la convention collective nationale de la poissonnerie sera établi chaque année au plus tard fin avril et présenté en réunion paritaire de branche.



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