Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
Objet de l'avenant

En vigueur étendu

Le présent avenant a pour objet de préciser le champ d'application de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle signé le 11 juillet 2005.