Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Attachés - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos Accord professionnel du 23 janvier 2004

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  • Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos Accord professionnel du 23 janvier 2004
Champ d'application.

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Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
En vigueur étendu

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et départements d'outre-mer.



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