Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Convention de gestion du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
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IDCC 2098
- Textes Attachés
- Convention de gestion du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Objet de la convention
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En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 2 du 23 mars 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Les signataires de l'accord du 13 août 1999, annexé à la convention collective, confient au GNP la gestion des garanties incapacités de travail, invalidité, décès et à l'OCIRP la gestion des rentes éducation et de conjoint définies par l'accord de prévoyance.
Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, (a rrêté du 15 juillet 2004, art. 1er).