Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Retraite -Prévoyance Accord du 1 février 1996

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer


Afficher les non vigueur IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Retraite -Prévoyance Accord du 1 février 1996
Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 par les dispositions particulières ci-après.



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer