Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - Textes Attachés - Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

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Afficher les non vigueur IDCC 1501
  • Textes Attachés
  • Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule

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En vigueur étendu

Au vu des résultats techniques excédentaires du régime de prévoyance et dans l'attente d'un nouvel examen des garanties de prévoyance et du taux des cotisations, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place, pour l'année 2005, un taux d'appel de cotisation inférieur au taux défini par l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la restauration rapide.



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