Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif


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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif
Préambule

En vigueur non étendu

Les partenaires sociaux se sont réunis pour définir les conditions de couverture minima du régime de prévoyance conventionnel institué par l'article 42 des dispositions permanentes et par l'article 7 de l'annexe n° 6 de la convention collective du 15 mars 1966. A l'intérieur de ces deux articles, les dispositions relatives au régime de prévoyance sont supprimées. Il est créé une annexe aux dispositions permanentes intitulée " Régime de prévoyance collectif ; avenant n° 300 du 30 septembre 2005 " dans les conditions ci-après :