Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. - Textes Attachés - ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986
Afficher les non vigueur
IDCC 1424
- Textes Attachés
- ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986
I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways.
En savoir plus sur cet article...
Recueil de différents textes non intégrés à la convention
Recueil de différents textes non intégrés à la convention
En vigueur non étendu
Art. 10. - Pour les cadres, les majorations des rémunérations pour ancienneté seront dans un même grade de 10 p. 100 tous les cinq ans.
(1) Point exclu de l'extension (arrêté du 25 janvier 1993, art. 1er).