Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. - Textes Attachés - Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996