Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. - Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1994


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
    • Dispositions Générales
Objet et validité

En vigueur non étendu

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et le personnel technique (cadres, agents de maîtrise et assistants) des deux sexes ci-après désignés sous la dénomination "Collaborateurs" appartenant aux auditoriums de l'industrie cinématographique.


En vigueur non étendu

La présente convention, qui prend effet du 1er juillet 1964 est conclue pour une durée d'un an et se poursuivra, ensuite, par tacite reconduction, d'année en année, pour une période indéterminée. La partie qui dénoncera la convention ou en demandera modification devra le notifier aux autres parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande de modification ou proposition d'adjonction devra être accompagnée d'un projet d'accord total ou partiel, selon le cas.

Sauf accord des parties signataires, aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application d'un nouveau texte ou du texte ancien modifié.