Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Textes Attachés - ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" Annexe du 13 avril 1960


Afficher les non vigueur IDCC 951
  • Textes Attachés
  • ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" Annexe du 13 avril 1960
CHAPITRE Ier : CONDITIONS GENERALES.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE"
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 21 mai 1981 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.

La présente annexe réalisée en application de l'article 3 de la convention collective des entreprises privées de spectacles vivants du 25 novembre 1977 conclue entre le syndicat des directeurs de théâtres de Paris et de la région parisienne et la fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T., a pour objet de régler les conditions de travail et de salaires des artistes-musiciens et chefs d'orchestre appelés à occuper un emploi dans les théâtres de Paris, Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, ainsi que les rapports qui en découlent entre les employeurs et les artistes-musiciens et les chefs d'orchestre.


Article 2 En savoir plus sur cet article...
ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE"
En vigueur étendu

Les artistes-musiciens et chefs d'orchestre sont engagés pour exécuter un travail préalablement déterminé dans le cadre d'engagements dont les conditions sont définies ci-après.