Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Texte de base - Convention collective nationale du 25 novembre 1977
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IDCC 951
- Texte de base
- Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Préambule.
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 10 février 1993 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Les parties contractantes déclarent établir par les présentes, une convention collective de travail en conformité des prescriptions énoncées au titre troisième du livre I du code du travail, article L. 131-1 et R. 132 et la suite.