Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990. - Textes Salaires - SALAIRES CADRES Avenant n° 16 du 5 février 1993


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  • Textes Salaires
  • SALAIRES CADRES Avenant n° 16 du 5 février 1993
    • APPOINTEMENTS DES CADRES DES INDUSTRIES DU FELDSPATH
Salaires à compter du 1er avril 1993.

En vigueur étendu

A compter du 1er avril 1993 la valeur de point mensuelle est fixée à 116,60 F.

La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures est fixée comme suit :

ANNEE DE DEBUT

Position I :

A 24 ans et avant.

Coefficient : 78

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 9.095 F

ANNEE DE DEBUT

Position I :

A 25 ans.

Coefficient : 86

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 10.028 F

ANNEE DE DEBUT

Position I :

A 26 ans.

Coefficient : 93

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 10.844 F

ANNEE DE DEBUT

Position I :

A 27 ans.

Coefficient : 100

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 11.660 F

ANNEE DE DEBUT

Position II :

Position II (catégories A, B et C).

Coefficient : 100

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 11.660 F

Position II :

Après 3 ans en position II.

Coefficient : 108

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 12.593 F

Position II :

Après 3 ans au coefficient 108.

Coefficient : 114

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 13.292 F

Position II :

Après 3 ans au coefficient 114.

Coefficient : 120

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 13.992 F

Position II :

Après 3 ans au coefficient 120.

Coefficient : 126

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 14.692 F

Position II :

Après 3 ans au coefficient 126.

Coefficient : 132

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 15.391 F

Position II :

Après 3 ans au coefficient 132.

Coefficient : 138

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 16.091 F

ANNEE DE DEBUT

Position III : III A

Coefficient : 138

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 16.091 F

ANNEE DE DEBUT

Position III : III B

Coefficient : 180

Salaire minima mensuel

(base 39 h) : 20.988 F

Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.

Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :

- d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;

- d'autre part, d'une partie variable correspondant au douzième des primes de gratification ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les douze derniers mois.