Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer


Afficher les non vigueur IDCC 1702
  • Textes Salaires
  • Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)

En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Article 1er

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8, de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2006.

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de transport de trajet
Zone 1 a 8,75 2,60 0,77
Zone 1 b 8,75 3,31 1,37
Zone 2 8,75 6,56 2,63
Zone 3 8,75 10,37 3,85
Zone 4 8,75 14,47 5,06
Zone 5 8,75 18,34 6,19

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Villeurbanne, le 22 février 2006.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006 Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE TOTAL
de repas de transport de trajet
Zone 1
(0 à 10 km) 8,75 3,31 1,37 13,43
Zone 2
(10 à 20 km) 8,75 6,56 2,63 17,94
Zone 3
(20 à 30 km) 8,75 10,37 3,85 22,97
Zone 4
(30 à 40 km) 8,75 14,47 5,06 28,28
Zone 5
(40 à 50 km) 8,75 18,34 6,19 33,28

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE TOTAL
de repas de transport de trajet
Zone 1 a
(0 à 4 km) 8,75 2,60 0,77 12,12
Zone 1 b
(4 à 10 km) 8,75 3,31 1,37 13,43
Zone 2
(10 à 20 km) 8,75 6,56 2,63 17,94
Zone 3
(20 à 30 km) 8,75 10,37 3,85 22,97
Zone 4
(30 à 40 km) 8,75 14,47 5,06 28,28
Zone 5
(40 à 50 km) 8,75 18,34 6,19 33,28



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer