Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006


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  • Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006
Salaire minimum annuel pour l'année 2007.

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Salaires (Poitou-Charentes)
En vigueur étendu
Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2007 comme suit.

SALAIRE MINIMUM VALEUR
NIVEAU POSITION COEF. annuel annuelle de
année 2007 point
(base 35 heures) (année 2007)
(en euros)
1 100 15 759 158
2 110 16 718 152
1 125 17 149 137
2 140 19 115 137
1 150 20 479 137
2 165 22 287 135
IV 180 24 312 135

Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.