Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005

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  • Textes Salaires
  • Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005
Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005

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Salaires (Pays de la Loire)
En vigueur étendu
Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 8 mars 2005, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er avril 2005 :

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1 A 0,60 1,10
1 B 1,20 2,20
2 2,35 4,90
3 3,50 8,20
4 4,65 11,30
5 5,80 14,45

Indemnité de repas : 9 . Article 2 Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er avril 2005. Article 3

Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 25 mars 2005.



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