Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006

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  • Textes Salaires
  • Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire).

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Salaires (Pays-de-la-Loire)
En vigueur non étendu
Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 27 mars 2006, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire est fixée comme suit à compter du 1er mai 2006 :

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
trajet transport repas
1 A 0,62 1,13 9,25
1 B 1,23 2,27 9,25
2 2,41 5,05 9,25
3 3,59 8,45 9,25
4 4,77 11,64 9,25
5 5,95 14,88 9,25

Article 2

Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2006. Article 3

Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 5 avril 2006.



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