Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006


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  • Textes Salaires
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).

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Salaires (Normandie)
En vigueur étendu
Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit :

Ouvriers

(En euros)

SALAIRE
MINIMUM annuel
NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE pour 2007
du point (base 35 h)
1 100 159,9 15 990
2 110 150,37 16 541
1 125 139,38 17 423
2 140 137,1 19 194
1 150 137,1 20 565
2 165 136,17 22 467
IV 180 136,16 24 509

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.

Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.


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Salaires (Normandie)
En vigueur non étendu
Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit :

Ouvriers

(En euros)

SALAIRE
MINIMUM annuel
NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE pour 2007
du point (base 35 h)
1 100 159,9 15 990
2 110 150,37 16 541
1 125 139,38 17 423
2 140 137,1 19 194
1 150 137,1 20 565
2 165 136,17 22 467
IV 180 136,16 24 509

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.

Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.