Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006

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  • Textes Salaires
  • Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté).

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Salaires (Franche-Comté)
En vigueur étendu
Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2006 :

(En euros)

MONTANTS DES INDEMNITES
Indemnité de repas 8,70
Indemnité de transport
- zone 1 1,80
- zone 2 3,80
- zone 3 6,50
- zone 4 8,90
- zone 5 11,00
Indemnité de trajet
- zone 1 1,35
- zone 2 2,70
- zone 3 3,55
- zone 4 5,75
- zone 5 7,20

Article 2

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, 1 en version papier et 1 en version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Article 3

Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

Fait à Besançon, le 7 décembre 2006.



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