Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Bretagne Accord du 8 décembre 2005


Afficher les non vigueur IDCC 1702
  • Textes Salaires
  • Bretagne Accord du 8 décembre 2005
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne).

En vigueur étendu
Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :

MINIMUM ANNUEL
NIVEAU POSITION COEFFICIENT année 2006
(base 35 heures,
en euros)
I 1 100 15 700
2 110 16 000
II 1 125 16 490
2 140 18 470
III 1 150 19 790
2 165 21 660
IV 180 23 630

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.