Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Bretagne Accord du 8 décembre 2005


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  • Textes Salaires
  • Bretagne Accord du 8 décembre 2005
Indemnités de petits déplacements (Bretagne).

En vigueur étendu
Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs

suivantes, à compter du 1er janvier 2006 :

Indemnités de repas : 9,30 Euros.

Indemnités de transport :

- zone 1 : 2,30 Euros ;

- zone 2 : 3,94 Euros ;

- zone 3 : 5,60 Euros ;

- zone 4 : 7,14 Euros ;

- zone 5 : 8,83 Euros.

Indemnités de trajet :

- zone 1 : 1,33 Euros ;

- zone 2 : 1,77 Euros ;

- zone 3 : 2,70 Euros ;

- zone 4 : 3,58 Euros ;

- zone 5 : 4,51 Euros.

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.

Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.