Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements


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  • Textes Salaires
  • Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements
Petits déplacements au 1er avril 2002.

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Salaires Région Bretagne (petits déplacements)
En vigueur étendu
Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2002 :

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de transport de trajet de repas totale
(en euros) (en euros) (en euros) (en euros)
Zone 1 2,11 1,22 8,25 11,58
Zone 2 3,61 1,63 8,25 13,49
Zone 3 5,13 2,47 8,25 15,85
Zone 4 6,53 3,28 8,25 18,06
Zone 5 8,08 4,13 8,25 20,46

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.

Fait à Rennes, le 9 avril 2002.