Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

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  • Textes Salaires
  • Aquitaine Accord du 12 décembre 2006
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).

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Salaires (Aquitaine)
En vigueur non étendu

Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de de trajet
transport
1 (de 0 à 10 kilomètres) 8,81 2,06 1,56
2 (de 10 à 20 kilomètres) 8,81 4,16 2,95
3 (de 20 à 30 kilomètres) 8,81 6,94 4,14
4 (de 30 à 40 kilomètres) 8,81 9,21 5,51
5 (de 40 à 50 kilomètres) 8,81 11,95 7,00

En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires.

Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.



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