Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 - Textes Salaires - Salaires Accord du 24 octobre 2005


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  • Salaires Accord du 24 octobre 2005
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.

En vigueur non étendu
Article 1er

Rémunérations minima garanties

Après négociation, les parties ont décidé d'adopter la grille suivante :

Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE BRUT
120 8,06
125 8,06
131 8,08
138 8,09
145 8,12
152 8,13
160 8,21
170 8,22
180 8,23
190 8,24
200 8,37
210 8,63
220 8,75

Salaire aux pièces au 1er octobre 2005

Les éléments constitutifs du rack sont augmentés de 2,25 %. Article 2 Champ d'application

Cet accord s'applique à compter du 1er octobre 2005 dans les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry.

Les parties conviennent d'essayer, autant que faire se peut, d'avancer la date de la réunion paritaire l'année prochaine, dès officialisation du taux du SMIC. Article 3 Conditions d'application

Toutes les dispositions à venir de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord, le plus avantageux restant seul applicable. Article 4 Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants :

- 5 exemplaires signés et destinés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- 1 exemplaire signé et destiné au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai.

Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

Fait à Caudry, le 24 octobre 2005.