Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le présent accord a pour objet d'instaurer l'alignement des indemnités conventionnelles, prévues en cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant 60 ans et plus, aux cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant moins de 60 ans.

L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :

(voir cet article)

Il est ajouté au début des dispositions figurant à l'article 23 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " de la convention collective nationale de l'industrie textile, le paragraphe qui suit (ce paragraphe devient donc le premier paragraphe de l'article).

(voir cet article)

L'article 12 de l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :

(voir cet article)