Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 - Textes Attachés - Annexe VI - Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
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IDCC 18
- Textes Attachés
- Annexe VI - Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
Indemnisation du chômage partiel (1) (2)
En vigueur non étendu
Le présent accord concernant l'indemnisation du chômage partiel dans les différentes branches de l'industrie des textiles naturels est conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'indemnisation des travailleurs sans emploi.
Il entrera en vigueur à la date de son agrément et sera intégré à la convention collective nationale.