REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS.
En vigueur étendu
Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens comporte :
A. - Une classification générale par catégories et échelons assortis de coefficients minima (annexe A) ;
B. - Une nomenclature nationale de postes spécifiques de technicien comportant pour chacun l'indication de sa catégorie, de son échelon et de son coefficient (annexe B). Cette nomenclature est établie conformément à la classification générale (annexe A).
Cette nomenclature nationale pourra être complétée paritairement au niveau régional, local ou de branche par d'autres postes spécifiques avec indication de leurs catégories, échelons et coefficients par référence aux critères contenus dans les définitions de la classification générale (A) et aux coefficients afférents. Les coefficients attribués pourront être égaux ou supérieurs aux coefficients minima de cette classification.
Les postes de technicien existant dans les entreprises qui ne figureraient ni dans la nomenclature nationale ni dans ses compléments seront classés par assimilation aux postes qui y figurent conformément aux dispositions de l'article 73 A, b de la convention collective nationale.
Les postes d'employé de service technique seront classés suivant les critères de la classification des employés.
En vigueur étendu
Dans le cas où un accord régional, local, de branche ou d'entreprise aurait été conclu antérieurement au présent accord sur la classification des techniciens, il sera procédé à son harmonisation avec l'accord national. Les négociations paritaires visant à cette harmonisation devront être engagées avant l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la signature du présent accord.