Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Attachés - MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)

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  • MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)
Objet.

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En vigueur non étendu

Le présent protocole d'accord a pour objet la mise en application de la décision prise par les partenaires sociaux précités de confier à l'A.G.R.R.-Prévoyance la gestion des dispositions prévues à l'article 35 de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe en date du 19 novembre 1991.

(1) Protocole signé par les partenaires sociaux de la branche et l'organisme chargé de la gestion du régime de prévoyance, l'A.G.R.R., non soumis à la procédure d'extension.



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