Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972. - Textes Attachés - Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail Avenant n° 56 du 22 mars 2002

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  • Textes Attachés
  • Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail Avenant n° 56 du 22 mars 2002
Préambule

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Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
En vigueur non étendu

Dans la branche de l'industrie et du commerce en gros des viandes, les entreprises subissent les conséquences de la seconde crise de l'ESB et, en outre, celles de 20 salariés et moins doivent s'adapter à l'abaissement de la durée légale du travail effectif à 35 heures.

C'est pourquoi les parties signataires prennent en compte les difficultés spécifiques des entreprises de 20 salariés et moins en prévoyant pour ces dernières des mesures particulières en matière de contingent d'heures supplémentaires non soumis à l'autorisation préalable de l'inspection du travail.



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