Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Midi Pyrénées - Accord du 16 décembre 1992

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993.

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SALAIRES Région Midi Pyrénées
En vigueur étendu

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

1° Indemnité de repas : 39,50 F

2° Indemnité de transport :

(1) ZONES

(2) INDEMNITE (en francs)

!------------------!

! (1) ! (2) !

!---------!--------!

! Zone 1 a! 5,23 !

! Zone 1 b! 12,79 !

! Zone 2 ! 25,57 !

! Zone 3 ! 38,06 !

! Zone 4 ! 51,36 !

! Zone 5 ! 65,78 !

!------------------!

3° Indemnité de trajet :

(1) ZONES

(2) INDEMNITE (en francs)

!------------------!

! (1) ! (2) !

!---------!--------!

! Zone 1 a! 4,63 !

! Zone 1 b! 8,56 !

! Zone 2 ! 18,20 !

! Zone 3 ! 23,13 !

! Zone 4 ! 30,84 !

! Zone 5 ! 39,06 !

!------------------!



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