En vigueur étendu
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas
- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 8,43 Euros au 1er avril 2003.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au moment de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er avril 2003
Sous-zone 1 A .................... 0,57 Euros
Sous-zone 1 B .................... 1,26 Euros
Zone 2 ........................... 3,87 Euros
Zone 3 ........................... 6,43 Euros
Zone 4 ........................... 9,00 Euros
Zone 5 ........................... 11,58 Euros
3. Indemnité de trajet au 1er avril 2003
Sous-zone 1 A ..................... 0,57 Euros
Sous-zone 1 B ..................... 1,28 Euros
Zone 2 ............................ 2,64 Euros
Zone 3 ............................ 3,77 Euros
Zone 4 ............................ 4,91 Euros
Zone 5 ............................ 6,06 Euros
Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003.
Article 3
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.
