Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Limousin - Accord du 1 février 2001


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Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

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SALAIRES de la Région Limousin
En vigueur étendu
Article 1er

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

1. Indemnité de repas.

Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones

53 francs au 1er avril 2001

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

2. Indemnité de transport au 1er avril 2001.

Sous-zone 1 A ... 3,60 F

Sous-zone 1 B ... 7,93 F

Sous-zone 2 ... 24,28 F

Sous-zone 3 ... 40,45 F

Sous-zone 4 ... 56,56 F

Sous-zone 5 ... 72,80 F

3. Indemnité de trajet au 1er avril 2001.

Sous-zone 1 A ... 3,60 F

Sous-zone 1 B ... 8,02 F

Sous-zone 2 ... 16,59 F

Sous-zone 3 ... 23,69 F

Sous-zone 4 ... 30,87 F

Sous-zone 5 ... 37,98 F

Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2001.