Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Franche-Comté - Accord du 15 janvier 2007

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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).

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Salaires (Franche-Comté)
En vigueur étendu
Article 1er

En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007 :

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE DE FRAIS INDEMNITE
(en kilomètres) de repas de transport de trajet
Zone 1 (0 à 10) 8,42 1,808 1,292
Zone 2 (10 à 20) 8,42 3,833 2,607
Zone 3 (20 à 30) 8,42 6,331 3,409
Zone 4 (30 à 40) 8,42 8,080 4,276
Zone 5 (40 à 50) 8,42 10,043 5,413

Article 2

La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2008. Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

Fait à Besançon, le 15 janvier 2007.



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