Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
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IDCC 1286
- Textes Attachés
- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
En vigueur étendu
Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) de la convention collective nationale n° 3224 les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.