Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation


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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation
Préambule