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Définition de la ressource annuelle brute minimale et de la ressource minimale mensuelle.

L'actualité, en matière salariale, conduit à examiner la rémunération du travail comme l'enveloppe totale des rémunérations versées pendant une année déterminée.

La ressource annuelle brute se définit comme la rémunération annuelle du salarié comprenant :

- le salaire de base ;

- les primes liées à l'emploi et à la personne, exemples :

- prime d'ancienneté ;

- qualification exceptionnelle ;

- prime de vacances ;

- les primes liées indirectement ou directement à la marche de l'entreprise ou du magasin :

- prime de fin d'année ;

- prime sur le chiffre d'affaires.

La ressource minimale mensuelle est obtenue en divisant la ressource annuelle par le nombre de versements.

Détermination de la ressource annuelle brute.

Deux principes directeurs gouvernent la détermination de la ressource annuelle brute :

- les augmentations conventionnelles portent sur la période de 12 mois qui suit cette augmentation ;

- la ressource annuelle brute, dans une année civile, est la somme des ressources annuelles brutes affectées des augmentations et pondérées par le nombre de mois sur lequel portent ces augmentations, exemple :

Au 1^er janvier de l'année, une augmentation de salaire de 2,5 % intervient :

_ la ressource annuelle brute qui se montait, pour une fonction X, à 50 000 F au 31 décembre de l'année antérieure devient :

50 000 F x 1,025 = 51 250 F

soit :

_ la ressource minimale mensuelle se monte à :

51 250 F/12 = 4 270,90 F

Au 1^er juillet de l'année, une nouvelle augmentation de 2,44 % intervient, la RAB s'élève à :

51 250 F x 1,0244 = 52 500,50 F

soit :

- une ressource minimale mensuelle de :

52 500,50 F/12 = 4 375,04 F

La ressource annuelle brute dans l'année civile s'élève à :

51 250 x 6/12 + 52 500,50 x 6/12 = 51 875,25 F

Cas d'un 13^e versement :

Le 13^e versement sera obtenu par différence entre la R.A.B. dans l'année et la somme des ressources minimales mensuelles versées dans l'année.

En cas de besoin de détermination du taux horaire correspondant à la rémunération annuelle brute, on divisera la rémunération annuelle brute par 12 et 169.