Objet de l'avenant.
En vigueur non étendu
Le présent avenant, qui porte le numéro 43, vient modifier l'article 5 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.
Article 2
Minima garantis
Les minima fixés à l'article 5 sont les suivants :
- au 1er janvier 2004 :
- gérance 1re catégorie : 1 240 Euros ;
- gérance 2e catégorie : 1 790 Euros ;
- au 1er juillet 2004 :
- gérance 1re catégorie : 1 284 Euros ;
- gérance 2e catégorie : 1 835 Euros.
Article 3
Institution représentative des gérants
Dans le a du C " Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégation " de l'article 37, l'indemnité de 31 Euros, lorsque le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant, est portée à 33 Euros.
Article 4
Date d'application
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2004.
Article 5
Publicité
Chaque partie prenante recevra 2 exemplaires de l'avenant dûment signé, qui sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris. Le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés est chargé des formalités de dépôt.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
