Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective
Paris, le 21 juillet 2009.
Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, service du dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Je soussignée........., représentante du syndicat des particuliers employeurs, consacre par le présent courrier notre volonté d'adhérer en totalité et sans réserves aux dispositions actuellement signées de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
En considération de cette adhésion, notre syndicat doit être désormais partie aux négociations en cours relatives au dispositif conventionnel.
De ce fait, nous vous prions de veiller à notre convocation pour participation aux réunions de commission ainsi qu'aux commissions paritaires.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.