Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. - Textes Salaires - Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008


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  • Textes Salaires
Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)


En vigueur étendu


A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 3 octobre 2007, il a été convenu entre les parties soussignées ce qui suit :



En vigueur étendu

Pour l'année 2008, les rémunérations mensuelles minimales garanties (art. 6. 1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 résultant de l'avenant n° 9 du 18 juillet 2007) sont augmentées de 1, 6 % et en conséquence fixées comme indiqué ci-après.

Montant des RMMG pour l'année 2008

(En euros.)

CLASSE NIVEAU RMMG
A 1 321
E 1 B 1 356
C 1 372
A 1 341
E 2 B 1 384
C 1 435
D 1 510
A 1 447
E 3 B 1 533
C 1 643
AM 3 D 1 741
A 1 636
AM 4 B 1 702
C 1 871
D 2 095
A 1 954
AM 5 B 2 048
C 2 358
D 2 732
A 2 404
C 6 B 2 465
C 2 733
D 3 046
B 3 553
C 7 C 3 836
D 4 146
C 8 C 4 815
D 4 874