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Les 3 premiers alinéas de l'article 6 du 7 juillet 2003 relatif au PEI de branche sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Le dernier alinéa de l'article 9 est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

L'article 7 est rédigé comme suit :

(voir cet article)

L'article 8 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les règlements des fonds communs de placement concernés sont annexés au présent accord.

Fait à Paris, le 27 mars 2006.

Modification en date du 28 octobre 2005 : le fonds maître du compartiment Pacteo Label Sécurité change de nom et devient CAAM Tréso monétaire.

Modification en date du 1er avril 2005 : changement de dépositaire.

Modification en date du 1er avril 2005 : Caïs Bank devient dépositaire.

Modification en date du 6 décembre 2004 : changement de teneur de compte conservateur de parts.

Mise à jour du 15 juillet 2003 : multiplication par 100 de la VL du compartiment Pacteo Label Sécurité.

Mise à jour du 21 juillet 2003 : modification de la classification, de l'orientation de gestion et des modalités de souscription et de rachat du compartiment Pacteo Label Solidaire.

Mise à jour du 12 décembre 2003 : modification du règlement nécessitée par :

- la mise en harmonie avec l'instruction de la Commission des opérations de bourse du 17 juin 2003 relative aux OPCVM d'épargne salariale ;

- la transformation du compartiment Pacteo Label Sécurité en compartiment nourricier du fonds CAAM Tréso monétaire.

Mise à jour du 29 octobre 2004 : introduction des PERCO, PERCOG, PERCOI et possibilité de rachats sur une valeur liquidative plancher.