Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Salaires - Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

En vigueur étendu

il a été convenu les deux points suivants : (1)

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :

+ 1,5 % à compter du 1er juillet 2006 ;

+ 0,5 % à compter du 1er octobre 2006.

Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du 1er trimestre 2007 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er juillet 2006

Base nouvelle de classification des salaires minima conventionnels (1 euro = 6,55957 francs)

(En euros)

GROUPE SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
conventionnel 151,67
Cadres
I-A 4 138,29
I-B 3 623,01
I-C 3 220,46
I-D 3 091,63
I-E 2 479,96
I-F 2 415,34
I-G 2 334,82
AMT
II-A 2 254,32
II-B 2 093,31
II-C 2 012,79
Employés - Ouvriers
III-A 12,22 1 853,41
III-B 11,15 1 691,12
III-C 10,10 1 531,87
III-D 9,56 1 449,97
III-E 9,25 1 402,95
III-F 8,70 1 319,53
III-G 8,49 1 287,68
III-H SMIC SMIC

(1) En application des dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail prohibant les clauses d'indexation, la mention SMIC figurant au premier niveau de la grille des ouvriers et employés (groupe III H) vaut la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit un montant horaire brut de 8,03 euros. La valeur du SMIC en vigueur à la date de conclusion de l'accord étant inférieure à celle du SMIC en vigueur depuis la dernière revalorisation (8,27 euros depuis le 1er juillet 2006), ce barème est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; (arrêté du 19 mars 2007, art. 1er).