Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Attachés - DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 11 du 7 décembre 2004.
DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 11 du 7 décembre 2004.
En vigueur non étendu
Entre les parties signataires, les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale " Entreprises de logistique de publicité directe " avec le code du travail pour les articles ci-dessous. Article 22 Durée du travail
(voir cet article)
Les modifications ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Les parties demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.