- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. (Articles 1-1 à 10-13)
- Chapitre Ier : Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-10)
- Objet (Article 1-1)
- Champ d'application professionnel (Article 1-2)
- Durée, dénonciation, révision (Article 1-3)
- Avantages acquis (Article 1-4)
- Interprétation de la convention (Article 1-5)
- Commissions paritaires (Article 1-6)
- Conciliation (Article 1-7)
- Dispositions diverses (Article 1-8)
- Information du personnel (Article 1-9)
- Extension (Article 1-10)
- Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel (Articles 2-1 à 2-8)
- Liberté d'opinion (Article 2-1)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 2-2)
- Droit syndical (Article 2-3)
- Réunions syndicales (Article 2-4)
- Délégués du personnel (Article 2-5)
- Comité d'entreprise (Article 2-6)
- Préparation des élections (Article 2-7)
- Droit d'expression des salariés (Article 2-8)
- Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements (Articles 3-1 à 3.14)
- Embauchage (Article 3-1)
- Période d'essai (Article 3-2)
- Emplois (Article 3-3)
- Salaires (Article 3-4)
- Ancienneté (Article 3-5)
- Prime d'ancienneté (Article 3-6)
- Travail des jeunes (Article 3-7)
- Abattements d'âge pour les jeunes salariés (Article 3-8)
- Changement de fonctions (Article 3-9)
- Modification de la situation personnelle du salarié (Article 3-10)
- Egalité de traitement entre salariés français et étrangers. (Article 3-11)
- Emploi des handicapés. (Article 3-12)
- Emploi de personnel temporaire (Article 3-13)
- Clause de non-concurrence (Article 3.14)
- Chapitre IV : Durée du travail (Articles 4-1 à 4-6)
- Heures supplémentaires et repos compensateur (Article 4-1)
- Heures supplémentaires (Article 4-1)
- Service d'astreinte (Article 4-2)
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 4-3)
- Jours fériés (Article 4-4)
- Congés annuels (Article 4-5)
- Congés payés spéciaux de courte durée (Article 4-6)
- Chapitre V : Déplacements (Articles 5-1 à 5-2)
- Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance (Articles 6-1 à 6-3)
- Chapitre VII : Retraite (Articles 7-1 à 7-2)
- Chapitre VIII : Questions diverses (Articles 8-1 à 8-4)
- Chapitre IX : Rupture du contrat (Articles 9-1 à 9-4)
- CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES (Articles 10-1 à 10-13)
- Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
- Dispositions spécifiques applicables aux cadres
- Période d'essai (Article 10-1)
- Modification du contrat de travail (Article 10-2)
- Jeunes diplômés (Article 10-2)
- Congés payés supplémentaires (Article 10-3)
- Modification du contrat de travail (Article 10-3)
- Conditions d'exécution du contrat de travail (Article 10-4)
- Congés payés supplémentaires (Article 10-4)
- Déplacements (Article 10-5)
- Conditions d'exécution du contrat de travail (Article 10-5)
- Maladie prévoyance (Article 10-6)
- Forfaits Cadres (Article 10-6)
- Délai-congé (Article 10-7)
- Déplacements (Article 10-7)
- Indemnités de congédiement (Article 10-8)
- Maladie prévoyance (Article 10-8)
- Reclassement (Article 10-9)
- Délai-congé (Article 10-9)
- Clause de non-concurrence (Article 10-10)
- Indemnités de congédiement (Article 10-10)
- Reclassement (Article 10-11)
- Clause de non-concurrence (Article 10-12)
- Prime d'ancienneté (Article 10-13)
- Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres (Articles 10-1 à 10-13)
- Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
- Dispositions spécifiques applicables aux cadres
- Période d'essai (Article 10-1)
- Modification du contrat de travail (Article 10-2)
- Jeunes diplômés (Article 10-2)
- Congés payés supplémentaires (Article 10-3)
- Modification du contrat de travail (Article 10-3)
- Conditions d'exécution du contrat de travail (Article 10-4)
- Congés payés supplémentaires (Article 10-4)
- Déplacements (Article 10-5)
- Conditions d'exécution du contrat de travail (Article 10-5)
- Maladie prévoyance (Article 10-6)
- Forfaits Cadres (Article 10-6)
- Délai-congé (Article 10-7)
- Déplacements (Article 10-7)
- Indemnités de congédiement (Article 10-8)
- Maladie prévoyance (Article 10-8)
- Reclassement (Article 10-9)
- Délai-congé (Article 10-9)
- Clause de non-concurrence (Article 10-10)
- Indemnités de congédiement (Article 10-10)
- Reclassement (Article 10-11)
- Clause de non-concurrence (Article 10-12)
- Prime d'ancienneté (Article 10-13)
- Chapitre XI : Classifications
- Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
- Section 1 : Définitions
- Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
- Section 2 : Grille de classifications et postes
- Section III : Grille de positionnement des postes
- Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
- Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
- Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
- Chapitre Ier : Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-10)
- Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
- Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés (non en vigueur)
- Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
- Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective
- Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs
- Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 25 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 20 septembre 2001 modifiant l'avenant n° 25 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
- Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2002 relatif au contingent d'heures supplémentaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
- Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA (non en vigueur)
- Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003 (non en vigueur)
- Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
- Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
- Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
- Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
- Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
- Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
- Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
- Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
- Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
- Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
- Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
- Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
- Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
- Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
- Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
- Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
- Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social
- Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
- Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
- Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée
- Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 20 mars 1986 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 18 mars 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 24 novembre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 15 mars 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 3 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 25 septembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 14 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 septembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 5 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 16 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juillet 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 32 du 18 juin 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 34 du 14 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 37 du 7 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes (non en vigueur)
- Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
- Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
- Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
- Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
- Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
- Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.