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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Textes Salaires
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Article
En vigueur non étendu
SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriersconsidérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit : Article 1er A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord. Article 2 Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Article 3 Dépôt et publicité Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail. Fait à Paris, le 20 septembre 2002. ANNEXE sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du 20 septembre 2002 Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance " Barème pour 200 heures par mois (en francs) A compter du 1er mai 2002 (1) COEFFICIENT (2) À L'EMBAUCHE (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %) (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %) (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %) (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
-------------------------------------------------------------- A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F. Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service : - 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ; - 50 % à compter de la 187e heure. Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance " Barème pour 200 heures par mois (en euros) A compter du 1er mai 2002 (1) COEFFICIENT (2) À L'EMBAUCHE (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %) (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %) (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %) (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)(1) (2) (3) (4) (5) (6) 128 M 10 297 10 503 10 709 10 915 11 121 138 M 10 326 10 533 10 739 10 946 11 152 150 M 10 653 10 866 11 079 11 292 11 505
-------------------------------------------------------------- A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros. Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service : - 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ; - 50 % à compter de la 187e heure.(1) (2) (3) (4) (5) (6) 128 M 1 569,73 1 601,12 1 632,52 1 663,91 1 695,31 138 M 1 574,17 1 605,65 1 637,14 1 668,62 1 700,10 150 M 1 624,11 1 656,59 1 689,07 1 721,56 1 754,04 Versions